Pour rejoindre le réseau de stations météo connectées du CRIEPPAM, les lavandiculteurs peuvent bénéficier de nouvelles aides de FranceAgriMer qui met en place un programme “ d’aide destiné à l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable.”
Contexte
Pour rappel, début 2020, le CRIEPPAM a entrepris la création d’un réseau météorologique, en collaboration avec les lavandiculteurs, grâce à l’installation de stations météo connectées. En couplant nos données avec celles de PRODIA, de SA PERRET, des sociétés RACINE et OMAG, ainsi que de la coopérative du Nyonsais VIGNOLIS, il permet l’accès aux données de plus de 400 stations.
Afin de favoriser le développement de ce réseau, le CRIEPPAM a sollicité le soutien financier de ses adhérents. La somme collectée permet d’accéder à une station SENCROP a un prix préférentiel grâce à une participation du CRIEPPAM à hauteur de 287 €, cumulable avec l’aide de FranceAgriMer. Cette offre est uniquement réservée aux lavandiculteurs à jour de leur déclaration auprès du CIHEF et aux adhérents du CRIEPPAM.
AIDE FRANCEAGRIMER
Les matériels éligibles correspondent aux matériels connectés et innovants dont les stations météo, et des innovations techniques de filière.
Le taux de l’aide de FranceAgriMer varie de 20 à 40 % du coût HT des investissements avec un plancher à 2000 € (impliquant l’achat de plusieurs stations ou matériels). Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
COMMENT BENEFICIER DU CUMUL DES SUBVENTIONS ?
- Contactez SENCROP pour demander votre devis, pour une ou plusieurs stations météo, en spécifiant que vous souhaitez intégrer le réseau du CRIEPPAM (sous condition d’être un lavandiculteur à jour de sa déclaration auprès du CIHEF et/ou un adhérent du CRIEPPAM).
- Puis déposer votre demande d’aide auprès de FranceAgriMer sur la téléprocédure dédiée avec les pièces attendues (devis détaillé et statuts de la société). Lors de la validation de la demande d’aide dans la téléprocédure par le demandeur, celui-ci reçoit, par courriel, un accusé de réception valant autorisation d’achat. Cette notification ne préjuge pas de l’attribution d’une aide à l’issue de la procédure d’instruction des dossiers. A l’issue de l’instruction des demandes d’aide, FranceAgriMer établit une décision favorable d’octroi de l’aide si la demande est éligible et complète à la date limite de transmission des pièces justificatives. La décision d’octroi de l’aide, outre la confirmation de la date d’autorisation d’achat des matériels, des dépenses éligibles, du taux d’aide et du montant maximum d’aide attribuée, précise la date avant laquelle l’achat devra avoir été réalisé au plus tard, ainsi que la date limite de présentation de la demande de versement. Le commencement d’exécution du projet ne peut pas intervenir avant la date de l’autorisation d’achat (telle que mentionnée au point 5.2). S’il intervient avant, c’est la totalité de la demande d’aide qui est irrecevable. Commencement d’exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison). Date de fin d’exécution : date à laquelle l’achat doit avoir été réalisé. Le délai d’exécution est fixé à 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat. L’aide est versée sous forme de paiement unique après dépôt de la demande de versement de l’aide dans la téléprocédure dédiée. Ce dépôt doit être effectué par le bénéficiaire au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 22 mois après la date d’autorisation d’achat (hors éventuelle prolongation). Le bénéficiaire ne peut présenter qu’une seule demande de versement.
- Une fois, l’achat du matériel effectué, transmettez votre facture acquittée au CRIEPPAM en vue du versement de l’offre de 287 €.
