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Règlementations

DISTILLERIE :

- Arrêté ICPE 2631 "extraction par la vapeur des parfums et huiles essentielles" (entre 6 et 50 m3 de capacité d'extraction)

arrêté préfectoral du 04 pdf

 

- Arrêté ICPE 2910 "installation de combustion" (entre 2 et 20 MW)

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- Arrêté ICPE 2921 "installation de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air" (inférieur à 3 MW)

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- Arrêté ICPE 4718 "gaz inflammables liquéfiés" (quantité entre 6 et 50 tonnes) anciennement ICPE 1412

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- Arrêté ICPE 4734 "produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution" (entre 50 et 500 tonnes) anciennement ICPE 1432

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- Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

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- Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

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carnet de maintenance

 

- Code général des impôts

articles concernant les alambics art. 303 à 311

 

HUILES ESSENTIELLES :

à compter du 1er janvier 2016, l'accompagnement réglementaire (REACH, étiquetage, transport) est assuré par le CIHEF www.cihef.org/    cihef

(la réglementation portant sur les équipements de distillation reste dans le champs de compétence du CRIEPPAM.)