lundi, 29 septembre 2014 00:00

Position des professionnels de la production vis à vis de REACH

Dans le cadre de la mission interministérielle confiée à M. De Laurens, une démarche va être conduite avec les instances européennes pour adapter les conditions d’enregistrement des huiles essentielles dans REACH. La note s’inscrit dans ce cadre, et vise à définir la position française dans ces échanges. Cette démarche vise à aboutir d’ici à Décembre 2014. Les premiers contacts avec les instances européennes ont déjà permis d’établir trois axes de discussions : l’identification des produits ; l’obtention des données ; les questions économiques ; les propositions françaises seront donc proposées selon ces trois axes (voir la note en détail).

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